Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

1. Qui sommes-nous ?

Le présent site est édité par SG Paysage, entreprise de services d'aménagement paysager dont l'établissement est situé Domaine de Surbains, chemin des Joncs Grisots, 71140 Bourbon-Lancy, France, immatriculée sous le SIREN 829425990.

2. Données collectées

Ce site est un site vitrine. Nous ne collectons de données personnelles que lorsque vous nous contactez volontairement, par téléphone ou par e-mail :

• Nom, prénom et coordonnées (téléphone, e-mail)
• Adresse du chantier, surfaces et profondeurs concernées
• Nature du terrain constatée lors de la visite, accès pour les engins et les camions
• Photographies et plans que vous nous transmettez
• Références cadastrales, lorsqu'elles sont nécessaires aux déclarations de travaux

Le calculateur de notre application Android fonctionne entièrement sur votre téléphone : la surface, la profondeur, la nature du terrain et le type de camion que vous saisissez ne sont ni envoyés, ni enregistrés sur un serveur.

3. Déclaration de travaux et réseaux enterrés

Avant tout terrassement, une déclaration d'intention de commencement de travaux est adressée aux exploitants de réseaux (électricité, gaz, eau, télécom). Seules la localisation du chantier, son emprise et les dates d'intervention leur sont communiquées.

4. Traçabilité des déblais

Les terres évacuées font l'objet d'un bordereau de dépôt en installation autorisée, mentionnant le chantier d'origine, la nature et le tonnage. Ce document est exigé par la réglementation sur les déchets inertes ; il vous est remis, et une copie est conservée par l'entreprise.

5. Finalité du traitement

Les données transmises servent uniquement à établir le devis, dimensionner les engins et les rotations, organiser le chantier en sécurité, assurer la traçabilité des déblais et facturer. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos coordonnées sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Devis, bordereaux de dépôt, déclarations de travaux et factures sont conservés selon les durées légales applicables.

7. Cookies

Ce site n'utilise ni cookie de suivi, ni outil publicitaire, ni mesure d'audience. Les photographies sont hébergées par un service tiers (Unsplash), susceptible de recevoir des requêtes techniques standard (adresse IP, type de navigateur).

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à : contact@sg-paysage.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
SG Paysage — Domaine de Surbains, chemin des Joncs Grisots, 71140 Bourbon-Lancy — contact@sg-paysage.fr